Disclosures Juridiques & Mentions Légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous portons à la connaissance du public les mentions suivantes régissant l'activité de ce portail d'utilité publique de l'association C. O. 4 CANTONS.
1. Éditeur de la plateforme
L'éditeur exclusif de ce portail d'information est l'association C. O. 4 CANTONS, personne morale de droit privé à but non lucratif (régie par la loi du 1er juillet 1901), déclarée en Préfecture sous le numéro RNA : W032001953 et SIREN : 802680512.
Directeur de la Publication : Marc de la Fouchardière, agissant en qualité de Président bénévole désintéressé du Conseil d'Administration de l'association.
2. Prestataire d'Hébergement
Ce site internet d'information institutionnelle est hébergé en conformité avec la réglementation de protection des données par :
Hébergement : InterServer, Inc. | Secaucus, New Jersey, États-Unis.
3. Traitement des données personnelles (RGPD)
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